CGU - Devlup

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de l'application mobile (ci-après « l'Application »), mises à disposition des utilisateurs par DEVLUP (ci-après « l'Éditeur »).

L'Application permet aux professionnels du tennis (ci-après les « Professeurs » ou le « Client ») d'assurer le suivi et la progression de leurs élèves, notamment par la consultation et la validation de compétences, la gestion des profils d'élèves et la visualisation de statistiques ou d'indicateurs de progression.

ARTICLE 2 - Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Clients par l'Application.

Ces outils permettent aux Clients de créer une interface personnalisée pour chaque élève/parents.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur l'Application et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces CGU pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable au Client est celle en vigueur sur l'Application à la date de souscription d'un abonnement.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU avant toute utilisation de l'Application. S'il n'accepte pas tout ou partie des CGU, il lui est demandé de ne pas accéder à l'Application.

ARTICLE 3 – Conditions d'accès à l'Application

L'accès à l'Application est strictement réservé à des Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, ce que le Client déclare et reconnaît lorsqu'il utilise l'Application, s'engageant.

L'utilisation de l'Application est gratuite pour les élèves/parents (hors coûts éventuels de connexion facturés par l'opérateur).

Les Professeurs créent un compte utilisateur via l'Application. Ils peuvent ensuite souscrire un abonnement payant leur permettant d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités.

Les Professeurs peuvent inviter leurs élèves et/ou les parents de ceux-ci à accéder à une interface restreinte leur permettant de consulter les informations relatives à la progression.

Les élèves et leurs parents accèdent à l'Application uniquement via un lien ou un identifiant transmis par leur professeur ou leur club de tennis qui ont un abonnement en cours de validité. Ils disposent d'un accès limité leur permettant de consulter les informations mises à disposition par le professeur, sans possibilité de modifier ces données.

Des identifiants et mots de passe strictement confidentiels et personnels sont alors attribués aux utilisateurs.

Le Client s'engage à conserver la confidentialité de ces codes et s'interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ces codes et de l'accès au site, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.

Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance le Client doit immédiatement être notifiée par écrit à DEVLUP.

Les Cookies techniques et fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement de l'Application et pour vous fournir nos services. Ils sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d'exécuter certaines fonctions. Certains Cookies ne nécessitent pas votre consentement, c'est le cas des :

Cookies techniques et fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement de l'Application ; et ;
De certains Cookies de mesure d'audience ou des Cookies qui permettent de tester des versions différentes de l'Application à des fins d'optimisation.

Tous les autres Cookies nécessitent votre consentement. Il s'agit des Cookies publicitaires, de réseaux sociaux, de personnalisation de contenu et de certains Cookies d'analyse d'audience.

Vous pouvez choisir librement d'accepter ou de refuser l'utilisation de ces Cookies.

Vous pouvez accepter ou refuser ces Cookies lors de votre première navigation sur le Site.

Vos choix d'accepter ou de refuser les cookies seront conservés pendant une durée de six (6) mois.

Vous êtes libre de retirer votre consentement et plus généralement de modifier vos préférences à tout moment.

En cas de non-respect des présentes CGU par le Client, DEVLUP se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès continu à l'Application, 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou interruption nécessaire au bon fonctionnement du service. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire.

Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte. Les identifiants de connexion (adresse e-mail, mot de passe, etc.) sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de la préservation de leur confidentialité et de l'usage de son compte.

Toute utilisation frauduleuse d'un compte devra être immédiatement signalée à DEVLUP à l'adresse suivante : contact@devlup.fr

ARTICLE 4 – Abonnement et conditions financières

L'accès à certaines fonctionnalités de l'Application est réservé aux Professeurs / clubs de tennis disposant d'un abonnement actif.

Les modalités de souscription, de renouvellement, de durée et de résiliation de l'abonnement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes disponibles sur la page CGV.

Les élèves et parents bénéficient d'un accès gratuit, sous réserve d'être rattachés à un professeur disposant d'un abonnement valide. Leurs accès est supprimé automatiquement en cas d'invalidité de l'abonnement du Professeurs / Club.

ARTICLE 5 – Utilisation conforme de l'Application

Les utilisateurs s'engagent à utiliser l'Application dans le respect des dispositions légales en vigueur et des présentes CGU.

Ils s'interdisent notamment :

d'extraire, copier ou réutiliser tout ou partie des données de l'Application ;
d'utiliser l'Application à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou contraires à son objet ;
d'introduire des programmes malveillants ou de perturber le fonctionnement de l'Application ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers.

ARTICLE 6 – Contenus publié par les utilisateurs de l'Application

Les Professeurs peuvent être amenés à renseigner des données relatives à leurs élèves (notes, commentaires, évaluations, etc.).

Ils garantissent à ce titre que les informations saisies sont exactes, pertinentes et respectueuses de la vie privée des élèves. DEVLUP n'intervient pas dans la vérification ni la validation de ces contenus.

Tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite à l'adresse suivante : contact@devlup.fr

ARTICLE 7 - Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées par DEVLUP sont nécessaires, pour garantir le bon fonctionnement de l'Application.

Ces données sont communiquées DEVLUP afin de lui permettre de proposer des services optimums aux utilisateurs. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs (Professeurs, élèves, parents) est régi par une Politique de confidentialité distincte, accessible à tout moment à l'adresse suivante : la page Politique de confidentialité.

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

Le contenu de l'Application et l'ensemble de ses éléments est la propriété de DEVLUP et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 9 - Responsabilités

La responsabilité de DEVLUP à l'égard des Utilisateurs ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l'Utilisateur un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect.

La responsabilité de DEVLUP est exclue en cas de mauvaise utilisation des services du site par l'Utilisateur ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de l'Application, et s'engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager DEVLUP de tout dommage, perte, manque à gagner, qu'il pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation.

DELVUP ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les données saisies par les Utilisateurs.

ARTICLE 10 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 11 - Droit applicable

Les présentes Conditions générales d'utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - Identification de contact

Nos informations de contacts sont les suivants :

S.A.S.U DEVLUP
Adresse du siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Capital social : 10 000 euros
Numéro RCS : 992.845.925
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12992845925
Adresse E-mail : contact@devlup.fr